Définitions

‍Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes– images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé «Information(s)» qui correspondent à l’ensemble des donnéespersonnelles susceptibles d’être détenues par https://www.xerfispecific.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

‍Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée», « sous-traitant » et « données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD : n° 2016- 679).

Prestations et Services : contenus et offres présents sur le site https://www.xerfispecific.com/ et mis à disposition des Clients. Ces Prestations et Services sont définis dans les conditions générales de vente ou d’utilisation correspondantes, également accessibles sur le site https://www.xerfispecific.com/.

‍Site : https://www.xerfispecific.com/.

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

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ARTICLE 1. Présentation du site internet

Propriétaire : Xerfi Spécific, SAS au capital social de 52.767,00 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 324 445 311 - Numéro de TVA: FR18324445311 – siège social : 13 rue de Calais 75009Paris

Téléphone standard : xx xx xx xx xx

Responsable de la publication : XERFI Spécific, dont le responsable légal est M. Laurent Faibis – contact : DSI@xerfi.fr

Webmaster : Xerfi Spécific – DSI@xerfi.fr

Hébergeur : ONLINE SAS – 8 rue de la ville l'Évêque 75008 Paris, tél : 0899 193 788

Délégué à la protection des données : Vincent ROSEL– DPO@xerfi.fr

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ARTICLE 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.xerfispecific.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.xerfispecific.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.xerfispecific.com/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.xerfispecific.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Xerfi Spécific invite par ailleurs ses clients à consulter les conditions générales de vente relatives aux produits et différents services proposés.

ARTICLE 3. Description des services fournis

Le site internet https://www.xerfispecific.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Xerfi Spécific s’efforce de fournir sur le site https://www.xerfispecific.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.xerfispecific.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.xerfispecific.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Xerfi Spécific ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.xerfispecific.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Xerfi Spécific et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Xerfi Spécific est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site, ses contenus et formes (plans, disposition des éléments, etc.) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xerfi Spécific.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Interdiction de mirroring : Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est permise sans autorisation expresse et préalable de Xerfi Spécific.

ARTICLE 6. Limitations de responsabilité

Xerfi Spécific agit en tant qu’éditeur du site https://www.xerfispecific.com/ et est responsable de la qualité et dela véracité du Contenu qu’il publie.

Xerfi Spécific ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,lors de l’accès au site internet https://www.xerfispecific.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparitiond’un bug ou d’une incompatibilité.

Xerfi Spécific ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.xerfispecific.com/.

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ARTICLE 7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Xerfi Spécific.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Xerfi Spécific s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Xerfi Spécific traite des Données Personnelles, Xerfi Spécific prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Xerfi Spécific les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Xerfi Spécific est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.xerfispecific.com/ : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail, courrier) : numéro de téléphone, adresse email, adresse

Xerfi Spécific ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de nos services ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

- D'un droit d'accès aux informations les concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers ;

- D’undroit à l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement les concernant, ou du droit de s'opposerau traitement ;

- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment ;

- Du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Xerfi Spécific utilise ses Données Personnelles ou faire valoir ses droits précédemment cités, l’Utilisateurpeut contacter Xerfi Spécific par écrit à l’adresse suivante :

Xerfi Spécific – DPO, Vincent ROSEL

13 rue de Calais75009 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Xerfi Spécific corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Xerfi Spécific par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.xerfispecific.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Xerfi Spécific s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Xerfi Spécific reste libre du choix deses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n° 2016-679).

 Xerfi Spécific s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Xerfi Spécific, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui  communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Xerfi Spécific ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Xerfi Spécific et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Xerfi Spécific sont notamment les personnes au sein de Xerfi Spécific en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation client et prospection ou encore des prestataires techniques dans le cadre par exemple de la gestion du Site.

7.5 Types de données collectées

Xerfi Spécific collecte les données suivantes lors de la création du compte client :

- Les nom et prénom,

- La fonction,

- Le nom de la Société,

- L'adresse email,

- L’adresse.

Et éventuellement :

- Le numéro de téléphone,

- Le numéro de SIRET,

- Le numéro de TVA intracommunautaire.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la validité et au fonctionnement du compte client.

Xerfi Spécific collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés grâce à des Cookies (ci-après définis et détaillés à l’article 9). Ces données sont conservées pour une période maximale de 2 mois.

ARTICLE 8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant dela sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.xerfispecific.com/publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.xerfispecific.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.xerfispecific.com/.

Sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Xerfi Spécific utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Xerfi Spécific prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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ARTICLE 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://www.xerfispecific.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers, mis en place avec l’autorisation de Xerfi Spécific. Cependant, Xerfi Spécific n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappeléesci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Xerfi Spécific est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Xerfi Spécific d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateurpeut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’ilsouhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Xerfi Spécific informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateursupprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Xerfi Spécific ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Xerfi Spécific décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.xerfispecific.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Xerfi Spécific d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Xerfi Spécific pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site ou dans sa version mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou la version mobile de https://www.xerfispecific.com/,Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’àcondition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou la version mobile de https://www.xerfispecific.com/. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.xerfispecific.com/ dépose ce type de cookies.

9.2 Balises (« Tags ») Internet

Xerfi Spécific peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’unpartenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à Xerfi Spécific d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autressites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Xerfi Spécific, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

ARTICLE 10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.xerfispecific.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.